Le 1er janvier 2026 marque un changement concret pour les exploitants français : les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 cessent de servir de cadre aux nouvelles opérations en catégorie spécifique. Les télépilotes doivent désormais choisir une voie conforme aux règles européennes, selon le type de vol, le drone utilisé et le niveau de risque.
Cette évolution ne signifie pas que tous les vols deviennent plus simples, ni que les opérations en ville sont libres. Comprendre la période de transition suppose de distinguer les scénarios STS, les autorisations adaptées aux opérations particulières et les possibilités encadrées en catégorie ouverte, puis de vérifier le calendrier réglementaire et le matériel.
Période de transition des drones : les dates à retenir
Le changement s’inscrit dans l’application des règlements européens 2019/947 et 2019/945, qui organisent les opérations et les exigences techniques. Selon le règlement d’exécution (UE) 2019/947, les règles opérationnelles s’articulent autour des catégories Ouverte, Spécifique et Certifiée, tandis que les classes de drones reposent sur des exigences de conception.
Pour les exploitants qui s’appuyaient sur les scénarios nationaux, la date déterminante est le 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, une ancienne déclaration S-1, S-2 ou S-3 ne constitue plus, à elle seule, une base pour poursuivre une mission en catégorie spécifique.
Calendrier des opérations françaises :
- Jusqu’au 31 décembre 2025 : utilisation possible des scénarios nationaux selon leurs conditions
- À partir du 1er janvier 2026 : recours aux cadres européens applicables à l’opération
- Depuis l’arrêté du 23 décembre 2025 : nouvelles conditions pour certains vols professionnels en zone peuplée
- Avant chaque mission : vérification des règles aériennes et des restrictions locales
Selon la réglementation européenne, le choix du cadre dépend notamment de la proximité des personnes, du vol à vue et des caractéristiques du drone. Une mission autrefois préparée sous S-3 doit donc être réévaluée : elle peut relever d’un STS, d’une demande fondée sur une analyse de risque ou, si toutes les conditions le permettent, de la catégorie Ouverte.
Scénarios STS-01 et STS-02 : des opérations définies
Les scénarios standards européens offrent un cadre préétabli, mais ils ne sont pas interchangeables. Le STS-01 vise des opérations en vue directe dans un environnement peuplé, avec une zone contrôlée au sol ; le STS-02 concerne des vols hors vue dans un environnement faiblement peuplé, avec des observateurs de l’espace aérien.
Pour une entreprise qui inspecte des bâtiments, le premier cadre peut sembler adapté à une intervention urbaine. Toutefois, le respect des conditions opérationnelles et de l’équipement exigé doit être vérifié avant de planifier le vol.
Cadres de vol et équipements :
| Cadre | Type d’opération | Matériel associé | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| STS-01 | Vol en vue directe, zone contrôlée au sol | Drone de classe C5 | Conditions précises de sécurité et de compétence |
| STS-02 | Vol hors vue, faible densité de population | Drone de classe C6 | Présence d’observateurs de l’espace aérien |
| PDRA | Opération évaluée selon un scénario prédéfini | Matériel adapté à l’autorisation | Dossier et procédures d’exploitation à documenter |
| SORA | Opération spécifique évaluée au cas par cas | Selon les mesures de réduction du risque | Analyse de risque et validation requises |
Classes de drones et marquage CE : vérifier son matériel
Une fois le cadre de vol identifié, le matériel devient déterminant. Les catégories C0 à C6 ne désignent pas simplement des tailles ou des usages : elles correspondent à des exigences techniques associées à des conditions d’exploitation précises.
Selon le règlement délégué (UE) 2019/945, les classes reposent sur des caractéristiques de conception et de conformité. Pour les STS, la classe C5 est associée au STS-01 et la classe C6 au STS-02 ; un appareil ancien sans classe ne devient pas conforme par le seul fait que son propriétaire modifie ses procédures.
Drones sans classe : quelles options examiner ?
Les drones sans classe, parfois achetés avant l’entrée en vigueur des exigences actuelles, ne sont pas automatiquement inutilisables. Leur emploi peut rester envisageable dans les limites de la catégorie Ouverte, notamment selon les sous-catégories, les distances à respecter et les restrictions applicables au site.
En revanche, ils ne répondent pas d’office aux conditions matérielles des scénarios STS. Si l’opération dépasse les possibilités de la catégorie Ouverte, l’exploitant doit étudier une démarche spécifique, par exemple une PDRA ou une analyse de risque adaptée, sans présumer que l’autorisation sera accordée.
Contrôles matériels avant mission :
- Présence et lisibilité du marquage CE et de la classe déclarée
- Correspondance entre la classe du drone et le scénario envisagé
- État des systèmes de sécurité, des batteries et des liaisons de commande
- Disponibilité des documents et procédures dans le manuel d’exploitation
Le marquage CE ne remplace ni l’enregistrement de l’exploitant ni l’analyse du lieu de vol. Pour éviter une immobilisation au dernier moment, une entreprise peut établir un inventaire de sa flotte et associer chaque appareil aux opérations qu’il peut légalement soutenir.
Catégorie ouverte en zone peuplée : une possibilité encadrée
Le matériel ne suffit pas à déterminer la légalité d’un vol : le lieu, l’horaire et la présence de tiers comptent aussi. L’arrêté français du 23 décembre 2025 ouvre, sous conditions, certaines opérations professionnelles en catégorie Ouverte au-dessus de l’espace public en zone peuplée.
Cette évolution ne constitue pas une autorisation générale de voler en ville. Les règles de la sous-catégorie choisie restent applicables, tout comme les limites de hauteur, le respect des distances et l’interdiction de survoler directement des personnes non impliquées en catégorie Ouverte.
Préavis, espace aérien et sécurité aérienne
Pour les opérations concernées en zone peuplée, le délai de déclaration préalable indiqué par le nouvel arrêté est porté à dix jours ouvrables. Ce délai doit entrer dans le calendrier commercial : accepter une mission urgente sans vérifier les formalités peut rendre sa réalisation impossible à la date demandée.
Selon la Direction générale de l’aviation civile, la préparation d’un vol exige également de tenir compte de l’espace aérien et des restrictions en vigueur. Les CTR, les zones réglementées ou interdites, les espaces militaires et les sites soumis à des contraintes particulières ne deviennent pas accessibles du seul fait d’un vol en catégorie Ouverte.
Vérifications avant un vol urbain :
- Confirmation de l’éligibilité de l’opération à la catégorie Ouverte
- Déclaration préalable et respect du délai applicable
- Consultation des cartes aéronautiques et des restrictions locales
- Absence de survol direct de personnes non impliquées
La règle pratique est simple : une possibilité nouvelle ne supprime pas les obligations déjà applicables. La sécurité aérienne dépend autant de la préparation du site que du drone, et les vols de nuit restent soumis à un cadre distinct de la catégorie Ouverte en France.
Règles de transition : préparer exploitant et documentation
Quand le scénario et le drone sont identifiés, la conformité européenne se construit dans les documents et les gestes de préparation. Une petite société de thermographie, par exemple, doit vérifier que son certificat, son manuel d’exploitation et ses déclarations correspondent réellement aux opérations proposées.
Selon les textes européens, la responsabilité de l’exploitant ne disparaît pas lorsque l’administration reçoit une déclaration. La formation, les procédures de sécurité, l’assurance requise et la maîtrise des contraintes locales restent essentielles pour démontrer que la mission est préparée avec sérieux.
Formation, AlphaTango et manuel d’exploitation
Les exigences de formation varient selon le cadre retenu et les qualifications déjà détenues par le télépilote. Il faut contrôler la validité des attestations nécessaires, notamment pour les scénarios standards, plutôt que de supposer qu’une ancienne formation suffit automatiquement.
La mise à jour du compte exploitant sur AlphaTango et du manuel d’exploitation permet ensuite d’aligner les données administratives et les procédures de terrain. Pour chaque mission, une fiche simple peut préciser le lieu, la classe du drone, le cadre juridique retenu, les personnes mobilisées et les éventuelles autorisations.
Plan d’action pour la conformité :
- Recenser les drones et leurs classes certifiées
- Associer chaque appareil aux cadres opérationnels possibles
- Actualiser les déclarations, attestations et procédures internes
- Planifier les délais préfectoraux et les coordinations nécessaires
- Archiver les vérifications réalisées avant chaque opération
Une telle méthode évite de traiter la période de transition comme une simple échéance administrative. Elle transforme le calendrier réglementaire en outil de planification : les équipes savent quel appareil mobiliser, quelles démarches anticiper et quelles missions refuser ou réorganiser.
| Élément à contrôler | Question opérationnelle | Action de l’exploitant |
|---|---|---|
| Classe du drone | Le marquage correspond-il au scénario envisagé ? | Vérifier l’appareil et ses documents |
| Formation | Le télépilote détient-il les compétences requises ? | Contrôler les certificats et attestations |
| Lieu de vol | Existe-t-il une restriction aérienne ou locale ? | Consulter les cartes et gestionnaires concernés |
| Déclaration | Un préavis ou une autorisation est-il nécessaire ? | Intégrer le délai à la planification |
Sources : Règlement d’exécution (UE) 2019/947 ; Règlement délégué (UE) 2019/945 ; arrêté français du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020.